Comment déclarer ses droits d’auteurs

C’est le printemps ! Les petits oiseaux chantent, les bourgeons éclosent, les feuilles d’impôts poussent sur l’arbre de notre administration… Il est temps, pour tout un chacun, de déclarer l’immense fortune accumulée pendant l’année précédente pour permettre aux nécessiteux du château de changer la vaisselle.

Trêve de cynisme facile. Ce n’est pas mon sujet d’article préféré, mais si je n’en parle pas maintenant, je ne le ferai jamais. Alors voici, en quelques lignes les milles et une façon de déclarer ses droits d’auteur afin d’être en règle avec l’administration fiscale française.

Vous allez voir, ça va être fun (mais si ! mais si !)

Traitement et salaires

La première possibilité consiste à déclarer ses revenus en tant que salaire. En théorie, cette solution est réservée aux droits d’auteur qui vous sont reversés par un tiers (un éditeur par exemple).

Dans ce cas-là, vous pouvez minorer le montant reversé des cotisations sociales (URSSAF) et de la TVA nette versée si vous choisissez le forfait de 10 % pour vos frais réels (vous pouvez choisir de déduire le détail de vos frais réels en cases 1AK à 1DK, mais vous devrez fournir des justificatifs. C’est souvent moins intéressant, car vous ne pouvez pas déduire la TVA du montant déclaré).

La Déclaration des droits en tant que salaire se fait dans la case 1 GF (ou 1 HF si l’auteur est le déclarant 2).

En pratique, il est toléré par l’administration que vos droits d’auteur soient déclarés dans cette catégorie même s’ils vous sont versés directement. Cela peut être plus intéressant pour vous si ces revenus sont inférieurs à 1 000 euros environ.

Si vos droits d’auteurs sont petits, voire très petits, c’est l’option recommandée. Si vous dépassez le millier, cependant, passez à la deuxième option.

Le Micro BNC

C’est une option, mais elle est tout à fait légale si vous la déclarez sous la forme d’une note jointe au service des impôts.

Sachez cependant que, si vous le faites, vous vous engagez à suivre cette option pendant les trois prochaines années (soit pour les déclarations 2018, 2019 et 2020) sans possibilité de revenir en arrière.

Vous pouvez opter pour cette possibilité si vos revenus 2016 et 2017 ne dépassent pas 70 000 € HT, et quel que soit le montant pour l’année 2018.

Cette déclaration ne se fait pas sur le formulaire 2042 des déclarations de salaire, mais sur le formulaire 2042-C-PRO téléchargeable ici (version très officielle – millésime 2019).

À partir de là, tout dépend si vous êtes déclaré comme auteur professionnel ou non.

Je suis un professionnel

Inscrivez le montant de vos recettes brutes HT, cotisations sociales comprises sur la ligne 5HQ (ou 5IQ si l’auteur est le déclarant 2).

L’administration déterminera le bénéfice net imposable, en appliquant un abattement forfaitaire de 34 %, avec un minimum de 305 €.

Je ne suis pas un professionnel

Inscrivez le montant de vos recettes brutes (tout compris) sur la ligne 5KU (ou 5LU si l’auteur est le déclarant 2).

Si vos revenus d’auteur dépassaient les 70 000 euros Hors Taxe en 2016 ou 2017, vous êtes obligatoirement un professionnel avec l’obligation de tenir une comptabilité. Je considère donc que votre comptable fera votre déclaration (après tout, il est payé pour cela).

Bien sûr, nous sommes au 21eme siècle donc vous pouvez faire tout cela en ligne. Le gros avantage est que vous pouvez faire des simulations entre les différentes options pour voir celle qui est la plus avantageuse. Après tout, combien de fois par quinquennat a-t-on besoin de changer la vaisselle ?

Alors ? Vous voyez que c’était fun !

Non ?!

Effectivement… mais, comme le disait ma grand-mère, ce qui est fait n’est plus à faire. Et puis, pour me rattraper, je vous mets un lien vers un vieux sketch.

Je l’adore. Il ne se démode jamais.